{"id":2,"date":"2025-09-18T12:22:14","date_gmt":"2025-09-18T11:22:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.treca-paris.com\/?page_id=2"},"modified":"2025-10-01T15:06:05","modified_gmt":"2025-10-01T14:06:05","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.treca-paris.com\/be\/fr\/cgu\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation du site Web"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-left\">Directeur de la publication<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">Directeur de la publication <br>Groupe ADOVA <br>Editeur du Site internet <br>Le site <a href=\"https:\/\/treca-paris.com\/br\/fr\">https:\/\/treca-paris.com\/br\/fr<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Centre Bedding <br>SAS au capital de 1.000 euros <br>Si\u00e8ge social : 30 rue Proudhon, b\u00e2timent 106, 93210 Saint Denis, FRANCE &#8211; RCS Bobigny <br>Directeur de la publication du Site Internet : Charles-Henri Deon<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">H\u00e9bergeur du Site internet <br>NEXYLAN, SAS au capital de 150.000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 517 884 722, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 274 ter avenue de la Marne \u2014 59700 MARCQ-EN-BAROEUL<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\"><strong>Acc\u00e8s au Site Internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">L&rsquo;acc\u00e8s au Site Internet est ouvert \u00e0 tout utilisateur, personne physique, non professionnel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sous r\u00e9serve des op\u00e9rations de maintenance du Site Internet et des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de communication.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">L&rsquo;utilisation du Site Internet est enti\u00e8rement gratuite. Toutefois, les \u00e9quipements (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone, logiciels, moyens de t\u00e9l\u00e9communications, etc.) permettant l&rsquo;acc\u00e8s au Site Internet sont \u00e0 la charge exclusive des utilisateurs, de m\u00eame que les frais de connexion au r\u00e9seau Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">L&rsquo;utilisateur fait son affaire personnelle des connaissances n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;utilisation d&rsquo;Internet et \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s au Site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">Pour acc\u00e9der \u00e0 certains services propos\u00e9s sur le Site Internet, l&rsquo;utilisateur devra renseigner un identifiant et un mot de passe d&rsquo;au moins 6 caract\u00e8res alphanum\u00e9riques. Ses codes d&rsquo;acc\u00e8s lui permettent d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 un environnement personnalis\u00e9. L&rsquo;utilisateur est responsable de l&rsquo;utilisation de ses codes d&rsquo;acc\u00e8s qu&rsquo;il s&rsquo;engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers. En cas de perte de ses codes d&rsquo;acc\u00e8s et\/ou d&rsquo;utilisation frauduleuse de ses codes d&rsquo;acc\u00e8s par un tiers, l&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 informer l&rsquo;Editeur sans d\u00e9lai. 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En particulier, tout utilisateur s&rsquo;interdit notamment de publier, en relation avec le Site Internet:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">&#8211; toute information contrevenant aux droits de la personnalit\u00e9 de tiers, rev\u00eatant un caract\u00e8re injurieux, diffamatoire, raciste, x\u00e9nophobe, ou portant atteinte \u00e0 l&rsquo;honneur ou la r\u00e9putation d&rsquo;autrui, ou incitant \u00e0 la discrimination ou \u00e0 la haine raciale, ou mena\u00e7ant une personne ou un groupe de personnes ou \u00e0 caract\u00e8re pornographique ou p\u00e9dophile ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">&#8211; toute information \u00e0 caract\u00e8re violent, ou faisant l&rsquo;apologie des crimes de guerre, injurieuse ou grossi\u00e8re ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">&#8211; toute information contrevenant \u00e0 la l\u00e9gislation sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">&#8211; toute information \u00e0 caract\u00e8re commercial ou publicitaire (sauf autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite et expresse de l&rsquo;Editeur) ;- toute information contrevenant \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\"><strong>Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">Certains \u00e9l\u00e9ments du Site Internet peuvent n\u00e9cessiter une inscription pr\u00e9alable de l&rsquo;utilisateur. 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Ce traitement fait actuellement l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL sous la norme simplifi\u00e9e n\u00b048 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02005-112 du 7 juin 2005).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">Conform\u00e9ment aux articles 32 et suivants de la Loi Informatique et Libert\u00e9s (loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s), chaque utilisateur dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification et de suppression de ses donn\u00e9es. L&rsquo;exercice de ces droits s&rsquo;effectue aupr\u00e8s de l&rsquo;Editeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\"><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">L&rsquo;Editeur s&rsquo;efforcera de mettre en oeuvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin de maintenir le Site Internet accessible \u00e0 ses utilisateurs. 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